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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Delmas Musique
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Delmas Musique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Delmas Musique
Delmas Musique, SARL

Numéro de dépôt :
3979276
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/01/2023
Delmas Musique de Delmas Musique

Présentation de la marque Delmas Musique

Déposée le 28 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Delmas Musique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Delmas Musique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Delmas Musique domicilié(e) 86 Avenue du Général de Gaulle - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 643 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Delmas Musique, M. Gombert François-Nicolas domicilié(e) 86 Avenue du Général de Gaulle - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque Delmas Musique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Delmas Musique est expirée depuis le 28 janvier 2023.


Delmas Musique, SARL - 86 Avenue du Général de Gaulle - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 324643931


Delmas Musique, M. Gombert François-Nicolas - 86 Avenue du Général de Gaulle - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.