Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINANCE DETTE
DELMAS LIONEL, PIERRE, EMILIEN

Numéro de dépôt :
99786289
Date de dépôt :
06/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2009

Présentation de la marque FINANCE DETTE

Déposée le 6 avril 1999 par DELMAS LIONEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINANCE DETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est DELMAS LIONEL, PIERRE, EMILIEN, domicilié(e) 67, BD DE PARIS, 13002 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCE PLUS LIONEL DELMAS - France.

La marque FINANCE DETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINANCE DETTE est expirée depuis le 6 avril 2009.

DELMAS LIONEL a également déposé les autres marques suivantes : INVEST FINANCE


DELMAS LIONEL, PIERRE, EMILIEN - 67, BD DE PARIS, 13002 MARSEILLE - France


FINANCE PLUS LIONEL DELMAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Logiciel.