Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ONLY CSR
M. DELMAS gérant NEOGREEN Valery, Agissant pour le compte de la société "ONLY CSR" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4047966
Date de dépôt :
18/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2023
ONLY CSR de DELMAS gérant NEOGREEN Valery

Présentation de la marque ONLY CSR

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2013 par monsieur DELMAS gérant NEOGREEN Valery auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ONLY CSR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est monsieur DELMAS gérant NEOGREEN Valery domicilié(e) 22 boulevard Eugene Reguillon - 69100 - VILLEURBANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DELMAS Valery domicilié(e) 22 boulevard Eugene Reguillon - 69100 - VILLEURBANNE - France.

La marque ONLY CSR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONLY CSR est expirée depuis le 18 novembre 2023.


M. DELMAS gérant NEOGREEN Valery, Agissant pour le compte de la société "ONLY CSR" en cours de formation - 22 boulevard Eugene Reguillon - 69100 - VILLEURBANNE - France


M. DELMAS Valery - 22 boulevard Eugene Reguillon - 69100 - VILLEURBANNE - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 21 juillet 2015 - Immatriculation de société n°651513 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21

Conseil en organisation et direction des affaires ; évaluation et estimation des performances des entreprises et organisations en matière de gestion des ressources humaines, politique sociale, politique environnementale et des domaines afférents à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques : tous les services précités sont susceptibles d'êtres rendus par internet ;

Affaires financières et économiques ; affaires monétaires ; renseignement d'affaires sous forme de notation d'entreprises et d'organisations selon des critères sociaux, environnementaux et sociétaux ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par internet ;

Fourniture de forums de discussion sur internet ; Fourniture d'accès à des bases de données ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par internet ;

Education ; formation ; qualification et certification de personnels ; formateurs et administrateurs de sociétés ; publication et édition de livres, revues, magazines, de travaux, études et recherches sur support papier ou par voie électronique ; production de films sur bande vidéo ou tout support informatique ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par internet ;

Evaluations, estimations, et recherches dans les domaines scientifiques dans les domaines afférents à la responsabilité sociale des entreprises et des organisations ; conception et développement de logiciels et bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et bases de données en matière d'évaluation et d'estimation de la performance des entreprises et des organisations au regard de leur politique de responsabilité sociale ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par internet ;

Services juridiques ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par internet ; .