Déposée le 2 décembre 2016 par monsieur DELLIAUX Alexandre et madame CATTA Elisabeth
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Légimatique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Les déposants sont monsieur DELLIAUX Alexandre domicilié(e) 17 rue de la Tourelle - 95170 - DEUIL LA BARRE - France et madame CATTA Elisabeth domicilié(e) 8 rue Borromée - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ARNAUD Emmanuel domicilié(e) 24 RUE MADRID - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Légimatique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légimatique arrivera à expiration en date du 2 décembre 2026.
M. DELLIAUX Alexandre - 17 rue de la Tourelle - 95170 - DEUIL LA BARRE - France
Mme CATTA Elisabeth - 8 rue Borromée - 75015 - PARIS - France
M. ARNAUD Emmanuel - 24 RUE MADRID - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
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