Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELFOCARTE
Numéro de dépôt :
1357391
Date de dépôt :
26/05/1986
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/05/1996
Présentation de la marque SELFOCARTE
Déposée le 26 mai 1986 par monsieur DELLA-MONICA Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELFOCARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SELFOCARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELFOCARTE est expirée depuis le 26 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46