Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DIETETIQUE
Numéro de dépôt :
1746029
Date de dépôt :
17/04/1986
Lieu de dépôt :
CHARLEVILLE
Date d'expiration :
17/04/1996
Présentation de la marque DIETETIQUE
Déposée le 17 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) DELLA DIETETIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARLEVILLE), la marque française « DIETETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DIETETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIETETIQUE est expirée depuis le 17 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-05