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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DELISMIEL
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LES BUTINEUSES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES BUTINEUSES
GIE DELISMIEL

Numéro de dépôt :
94527296
Date de dépôt :
28/06/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/06/2004

Présentation de la marque LES BUTINEUSES

Déposée le 28 juin 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DELISMIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES BUTINEUSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DELISMIEL domicilié(e) SIEGE: VIEUX CHATEAU, 26340 VERONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIRON GERARD - France.

La marque LES BUTINEUSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES BUTINEUSES est expirée depuis le 28 juin 2004.


GIE DELISMIEL - SIEGE: VIEUX CHATEAU, 26340 VERONNE - France


GIRON GERARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Miels