Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
dossier patient E-toile
Numéro de dépôt :
3822721
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque dossier patient E-toile
Déposée par voie électronique le 12 avril 2011 par Délio PRUDENTE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) TARA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « dossier patient E-toile »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568912 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02