Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
TOGA
Numéro de dépôt :
1519984
Date de dépôt :
20/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque TOGA
Déposée le 20 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) DELIFRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOGA »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELIFRUITS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°152700 - Publication au BOPI 1992-12-10