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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE
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P PATIGEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

P PATIGEL
DELIFRANCE S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3457981
Date de dépôt :
20/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2016
P PATIGEL de DELIFRANCE

Présentation de la marque P PATIGEL

Déposée le 20 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P PATIGEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) Zone Industrielle,56690 LANDEVANT - 56690 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Grands Moulins de Paris domicilié(e) 99 Rue Mirabeau,92400 IVRY SUR SEINE - 92400 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P PATIGEL est expirée depuis le 20 octobre 2016.

DELIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DELIFRANCE , DELIFRANCE , Df , Df , LA BRIOCHE DU JOUR , DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY , LE PLUS QUE PARFAIT , La XXIème Siècle , PARIGUETTE , Délivital


DELIFRANCE S.A. Société Anonyme - Zone Industrielle,56690 LANDEVANT - 56690 - France - SIREN 313167173


Grands Moulins de Paris - 99 Rue Mirabeau,92400 IVRY SUR SEINE - 92400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Inscription le 12 avril 2011 - Changement d'adresse n°546842 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; lait et produits laitiers ;

Farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; levure, poudre pour faire lever ; gâteaux.