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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE
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GRUETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRUETTE
DELIFRANCE SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3488106
Date de dépôt :
14/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2017
GRUETTE de DELIFRANCE

Présentation de la marque GRUETTE

Déposée le 14 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRUETTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) 99 rue de Mirabeau,94853 IVRY SUR SEINE Cedex - 94853 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELIFRANCE SA domicilié(e) 99 rue de Mirabeau,94853 IVRY SUR SEINE Cedex - 94853 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRUETTE est expirée depuis le 14 mars 2017.

DELIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DELIFRANCE , DELIFRANCE , Df , Df , LA BRIOCHE DU JOUR , DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY , LE PLUS QUE PARFAIT , La XXIème Siècle , PARIGUETTE , Délivital


DELIFRANCE SA Société Anonyme - 99 rue de Mirabeau,94853 IVRY SUR SEINE Cedex - 94853 - France - SIREN 313167173


DELIFRANCE SA - 99 rue de Mirabeau,94853 IVRY SUR SEINE Cedex - 94853 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; levure, poudre pour faire lever ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries.