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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE
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Df Délifrance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Df Délifrance
DELIFRANCE S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
4142519
Date de dépôt :
17/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/12/2024
Df Délifrance de DELIFRANCE

Présentation de la marque Df Délifrance

Déposée le 17 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Df Délifrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELIFRANCE, S.A., Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

La marque Df Délifrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142519.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Df Délifrance arrivera à expiration en date du 17 décembre 2024.

DELIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DELIFRANCE , DELIFRANCE , Df , Df , LA BRIOCHE DU JOUR , DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY , LE PLUS QUE PARFAIT , La XXIème Siècle , PARIGUETTE , Délivital


DELIFRANCE S.A., Société anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 313167173


DELIFRANCE, S.A., Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet partiel n°678692 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Plats préparés ou cuisinés ou traiteurs composés d'un ou de plusieurs produits suivants : viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; crustacés (non vivants) ; et/ou en conserve, et/ou séchés et/ou cuits ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Farines et préparations faites de céréales, pains, gâteaux, biscuits, entremets, pâtisseries et viennoiseries ; sandwichs, paninis ; friands, feuilletés, quiches, pizzas, tourtes, tartes salées ou sucrées, tartines garnies ; levure, poudre pour faire lever ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Service de restauration (alimentation), service de traiteurs.