Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DF CREATEUR BOULANGER DEPUIS 1983 DELIFRANCE
DELIFRANCE S.A., Société anonyme
Numéro de dépôt :
4140737
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque DF CREATEUR BOULANGER DEPUIS 1983 DELIFRANCE
Déposée le 10 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DF CREATEUR BOULANGER DEPUIS 1983 DELIFRANCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELIFRANCE, S.A., Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELIFRANCE S.A., Société anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 313167173
DELIFRANCE, S.A., Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681064 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Plats préparés ou cuisinés ou traiteurs composés d'un ou de plusieurs produits suivants : viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; crustacés (non vivants) ; et/ou en conserve, et/ou séchés et/ou cuits ;
Farines et préparations faites de céréales, pains, gâteaux, biscuits, entremets, pâtisseries et viennoiseries ; sandwichs, paninis ; friands, feuilletés, quiches, pizzas, tourtes, tartes salées ou sucrées, tartines garnies ; levure, poudre pour faire lever ;
Service de restauration (alimentation), service de traiteurs, service de franchisage de restaurants ou autres établissements ou infrastructures offrant des aliments préparés et des boissons, à consommer sur place ou à emporter.
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