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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE
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DÉLIVITAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

DÉLIVITAL
DELIFRANCE S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3412844
Date de dépôt :
28/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2016
DÉLIVITAL de DELIFRANCE

Présentation de la marque DÉLIVITAL

Déposée le 28 février 2006 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DÉLIVITAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) Zone Industrielle,56690 LANDEVANT - 56690 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELIFRANCE S.A. Attn MC ANDRAU domicilié(e) Siège Administratif, 99 rue Mirabeau,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DÉLIVITAL est expirée depuis le 28 février 2016.

DELIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DELIFRANCE , DELIFRANCE , Df , Df , LA BRIOCHE DU JOUR , DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY , LE PLUS QUE PARFAIT , La XXIème Siècle , PARIGUETTE , Délivital


DELIFRANCE S.A. Société Anonyme - Zone Industrielle,56690 LANDEVANT - 56690 - France - SIREN 313167173


DELIFRANCE S.A. Attn MC ANDRAU - Siège Administratif, 99 rue Mirabeau,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Inscription le 12 avril 2011 - Changement d'adresse n°546842 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Farines et préparations faites de céréales, pains, baguettes, pâtisseries, produits de viennoiserie, frais ou surgelés, cuits ou précuits.