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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE
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DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY
DELIFRANCE S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
4140733
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY de DELIFRANCE

Présentation de la marque DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY

Déposée le 10 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELIFRANCE, S.A., Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

DELIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DELIFRANCE , DELIFRANCE , Df , Df , LA BRIOCHE DU JOUR , DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY , LE PLUS QUE PARFAIT , La XXIème Siècle , PARIGUETTE , Délivital


DELIFRANCE S.A., Société anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 313167173


DELIFRANCE, S.A., Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681062 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Plats préparés ou cuisinés ou traiteurs composés d'un ou de plusieurs produits suivants : viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; crustacés (non vivants) ; et/ou en conserve, et/ou séchés et/ou cuits ;

Farines et préparations faites de céréales, pains, gâteaux, biscuits, entremets, pâtisseries et viennoiseries ; sandwichs, paninis ; friands, feuilletés, quiches, pizzas, tourtes, tartes salées ou sucrées, tartines garnies ; levure, poudre pour faire lever ;

Service de restauration (alimentation), service de traiteurs, service de franchisage de restaurants ou autres établissements ou infrastructures offrant des aliments préparés et des boissons, à consommer sur place ou à emporter.