Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DELIFRANCE
DELIFRANCE S.A., Société anonyme
Numéro de dépôt :
4140736
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque DELIFRANCE
Déposée le 10 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DELIFRANCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELIFRANCE, S.A., Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELIFRANCE S.A., Société anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 313167173
DELIFRANCE, S.A., Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681063 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Plats préparés ou cuisinés ou traiteurs composés d'un ou de plusieurs produits suivants : viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; crustacés (non vivants) ; et/ou en conserve, et/ou séchés et/ou cuits ;
Farines et préparations faites de céréales, pains, gâteaux, biscuits, entremets, pâtisseries et viennoiseries ; sandwichs, paninis ; friands, feuilletés, quiches, pizzas, tourtes, tartes salées ou sucrées, tartines garnies ; levure, poudre pour faire lever ;
Service de restauration (alimentation), service de traiteurs, service de franchisage de restaurants ou autres établissements ou infrastructures offrant des aliments préparés et des boissons, à consommer sur place ou à emporter.
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