Déposée le 14 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DELIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELIFRANCE, Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.
La marque DELIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELIFRANCE, Société Anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 313167173
DELIFRANCE, Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Plats préparés ou cuisinés ou traiteurs composés d'un ou de plusieurs produits suivants : viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; crustacés (non vivants) ; et/ou en conserve, et/ou séchés et/ou cuits ;
Farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisseries, viennoiseries, gâteaux, entremets, tartes salées ou sucrées ; sandwichs, pains bagnats (sandwiches), paninis ; friands, feuilletés, quiches, pizzas, tourtes, tartines garnies ;
Service de restauration (alimentation), service de traiteurs.
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