DELIFRANCE
Présentation de la marque DELIFRANCE
Déposée le 22 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1657179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELIFRANCE est expirée depuis le 22 avril 2021.
DELIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2001 n°2196859 - Publication au BOPI 2001-04-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39
Inscription le 28 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°541333 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-28
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2011 n°2469296 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-04-29