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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE
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DELIFRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELIFRANCE
DELIFRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1657179
Date de dépôt :
22/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2021

Présentation de la marque DELIFRANCE

Déposée le 22 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELIFRANCE, Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94853 - IVRY SUR SEINE - France.

La marque DELIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1657179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELIFRANCE est expirée depuis le 22 avril 2021.

DELIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DELIFRANCE , DELIFRANCE , Df , Df , LA BRIOCHE DU JOUR , DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY , LE PLUS QUE PARFAIT , La XXIème Siècle , PARIGUETTE , Délivital


DELIFRANCE, Société anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 313167173


DELIFRANCE, Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94853 - IVRY SUR SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 17 avril 2001 n°2196859 - Publication au BOPI 2001-04-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39

Inscription le 28 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°541333 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-28

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2011 n°2469296 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-04-29

Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie, pains et pâtisseries viennois, frais ou surgelés, cuits ou précuits