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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE
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D
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D
DELIFRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3941434
Date de dépôt :
22/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2022
D de DELIFRANCE

Présentation de la marque D

Déposée le 22 août 2012 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELIFRANCE domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

La marque D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D est expirée depuis le 22 août 2022.

DELIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DELIFRANCE , DELIFRANCE , Df , Df , LA BRIOCHE DU JOUR , DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY , LE PLUS QUE PARFAIT , La XXIème Siècle , PARIGUETTE , Délivital


DELIFRANCE, Société Anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 313167173


DELIFRANCE - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Plats préparés ou cuisinés ou traiteurs composés d'un ou de plusieurs produits suivants : viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; crustacés (non vivants) ; et/ou en conserve, et/ou séchés et/ou cuits ;

Farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisseries, viennoiseries, gâteaux, tartes ; sandwichs, pains bagnats (sandwiches), paninis ; friands, feuilletés, quiches, pizzas, tourtes, tartes salées, croûtes au fromage, tartines garnies ;

Service de restauration (alimentation), service de traiteurs.