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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE S.A
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MINIGUETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MINIGUETTE
DELIFRANCE S.A, société anonyme

Numéro de dépôt :
1600725
Date de dépôt :
05/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2030

Présentation de la marque MINIGUETTE

Déposée le 5 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIGUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE S.A domicilié(e) 99 rue Mirabeau, 94200 IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A, société anonyme, M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy, 75008 PARIS - France.

La marque MINIGUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1600725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MINIGUETTE arrivera à expiration en date du 5 juillet 2030.

DELIFRANCE S.A a également déposé les autres marques suivantes : DELIFRANCE HOME BAKE


DELIFRANCE S.A, société anonyme - 99 rue Mirabeau, 94200 IVRY SUR SEINE - France - SIREN 313167173


SODEMA CONSEILS S.A, société anonyme, M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy, 75008 PARIS - France


Inscription le 14 octobre 2003 - Changement de dénomination n°379601 - Publication au BOPI 2003-10-14

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2000 n°2177495 - Publication au BOPI 2000-07-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2010 n°2447318 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-23

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2020 n°2748321 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-18

Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie, viennoiserie, frais, cuits, précuits et surgelés