Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOUSKAY
Numéro de dépôt :
3617486
Date de dépôt :
12/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOUSKAY
Déposée le 12 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELICES LOCALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOUSKAY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELICES LOCALES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03
Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565989 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29