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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELICES DE LA TOUR
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BIOPAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOPAT
DELICES DE LA TOUR Société anonyme

Numéro de dépôt :
99821227
Date de dépôt :
03/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2009

Présentation de la marque BIOPAT

Déposée le 3 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) DELICES DE LA TOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELICES DE LA TOUR domicilié(e) rue Jean Cocteau, 72190 COULAINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - France.

La marque BIOPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOPAT est expirée depuis le 3 novembre 2009.

DELICES DE LA TOUR a également déposé les autres marques suivantes : BIO PATE , DELICES PRESTIGE , DELICES SELECTION , PERE BOULANGE , DELICETTE GOURMANDINE , PAINS FRUITS , JOUR APRES JOUR, NOTRE PASSION A VOTRE SERVICE , DELICES TOURNESOL , LA FOURNEE AUX TRESORS , LES PAINS MARAICHERS


DELICES DE LA TOUR Société anonyme - rue Jean Cocteau, 72190 COULAINES - France


Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - France


Inscription le 25 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457639 - Publication au BOPI 2007-07-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Pain, pâtisserie et confiserie, levure, poudre pour faire lever ; tous ces produits étant biologiques.