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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELICES DE LA TOUR
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BIO PATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO PATE
DELICES DE LA TOUR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3025551
Date de dépôt :
03/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2010

Présentation de la marque BIO PATE

Déposée le 3 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) DELICES DE LA TOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIO PATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-23 du 9 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELICES DE LA TOUR domicilié(e) Rue Jean Cocteau, 72190 COULAINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Département Juridique (Propriété Intellectuelle-Marketing) - France.

La marque BIO PATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3025551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO PATE est expirée depuis le 3 mai 2010.

DELICES DE LA TOUR a également déposé les autres marques suivantes : DELICES PRESTIGE , DELICES SELECTION , PERE BOULANGE , DELICETTE GOURMANDINE , PAINS FRUITS , BIOPAT , JOUR APRES JOUR, NOTRE PASSION A VOTRE SERVICE , DELICES TOURNESOL , LA FOURNEE AUX TRESORS , LES PAINS MARAICHERS


DELICES DE LA TOUR Société Anonyme - Rue Jean Cocteau, 72190 COULAINES - France


Mary Helen Vorillon Département Juridique (Propriété Intellectuelle-Marketing) - France


Inscription le 25 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457639 - Publication au BOPI 2007-07-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23

Pain, pâtisserie et confiserie, levure ; poudre pour faire lever, tous ces éléments étant biologiques.