Déposée le 6 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELICES DE BREIZH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DELICES DE BREIZH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELICES DE BREIZH domicilié(e) LES ARCADES, 3 BIS RUE MARC SEGUIN - 22950 - TREGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 877 669 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSJ AVOCAT, Mme SOQUET JAMET STEPHANIE domicilié(e) 9 RUE HELENE BOUCHER, BP 50125 - 22190 - PLERIN - France.
La marque DELICES DE BREIZH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICES DE BREIZH arrivera à expiration en date du 6 décembre 2025.
DELICES DE BREIZH, SAS - LES ARCADES, 3 BIS RUE MARC SEGUIN - 22950 - TREGUEUX - France - SIREN 813877669
SSJ AVOCAT, Mme SOQUET JAMET STEPHANIE - 9 RUE HELENE BOUCHER, BP 50125 - 22190 - PLERIN - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Volailles de Bretagne ” et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; pâté bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Pâté de campagne breton ” ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Farine de blé noir de Bretagne – Gwinizh Breizh ”, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Services de traiteurs ; services de restauration (alimentation) ; services de bars.
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