PLEINE NATURE 100 % NATUREL ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

DELICELAIT S.A.

Présentation de la marque PLEINE NATURE 100 % NATUREL ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Déposée le 23 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) DELICELAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « PLEINE NATURE 100 % NATUREL ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELICELAIT domicilié(e) 50860 MOYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HEC+HEC Monsieur François HEC - France.

La marque PLEINE NATURE 100 % NATUREL ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557393.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLEINE NATURE 100 % NATUREL ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE est expirée depuis le 23 janvier 2005.

DELICELAIT a également déposé les autres marques suivantes : NECTA , GROOM SERVICE , normandial , FRUXI , NATEL , LE LAIT DU BOULANGER , LES PETITS GEANTS , AFTER MEAL , DELICELAIT