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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELICELAIT
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NATEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATEL
DELICELAIT S.A.

Numéro de dépôt :
94545136
Date de dépôt :
10/11/1994
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
10/11/2004

Présentation de la marque NATEL

Déposée le 10 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) DELICELAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « NATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELICELAIT domicilié(e) 50860 MOYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HEC+HEC Monsieur François HEC - France.

La marque NATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATEL est expirée depuis le 10 novembre 2004.

DELICELAIT a également déposé les autres marques suivantes : NECTA , GROOM SERVICE , normandial , FRUXI , LE LAIT DU BOULANGER , LES PETITS GEANTS , PLEINE NATURE 100 % NATUREL ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , AFTER MEAL , DELICELAIT


DELICELAIT S.A. - 50860 MOYON - France


CABINET HEC+HEC Monsieur François HEC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Lait et tous produits issus de la transformation du lait