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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Délicatesse Services
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Délicatesse Services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Délicatesse Services
Délicatesse Services, SAS

Numéro de dépôt :
3796278
Date de dépôt :
10/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2021
Délicatesse Services de Délicatesse Services

Présentation de la marque Délicatesse Services

Déposée le 10 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Délicatesse Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Délicatesse Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Délicatesse Services domicilié(e) 36 RUE ARMAND SILVESTRE - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Délicatesse Services domicilié(e) 36 RUE ARMAND SILVESTRE - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque Délicatesse Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Délicatesse Services est expirée depuis le 10 janvier 2021.


Délicatesse Services, SAS - 36 RUE ARMAND SILVESTRE - 92400 - COURBEVOIE - France


Délicatesse Services - 36 RUE ARMAND SILVESTRE - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ;

Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers ; crèches d'enfants.