Déposée le 13 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELICATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DELI(CATE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELICATE domicilié(e) 51 Rue de Seine - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 862 119 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WBM AVOCATS, M. BOUGANIM Serge domicilié(e) 3 Boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.
La marque DELI(CATE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELI(CATE) est expirée depuis le 13 novembre 2024.
DELICATE, SAS - 51 Rue de Seine - 75006 - PARIS - France - SIREN 803862119
WBM AVOCATS, M. BOUGANIM Serge - 3 Boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DELI(CATE)"
