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Marques déposées par DELHOMME PATRICIA
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SINOPIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SINOPIA
DELHOMME PATRICIA
PECOUT PATRICK

Numéro de dépôt :
99799577
Date de dépôt :
22/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2009

Présentation de la marque SINOPIA

Déposée le 22 juin 1999 par DELHOMME PATRICIA et PECOUT PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SINOPIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Les déposants sont DELHOMME PATRICIA, domicilié(e) ZA, RUE DE POITIERS, 86170 NEUVILLE DE POITOU - France et PECOUT PATRICK, domicilié(e) ZA, RUE DE POITIERS, 86170 NEUVILLE DE POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELHOMME PATRICIA SARL SINOPIA - France.

La marque SINOPIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799577.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINOPIA est expirée depuis le 22 juin 2009.


DELHOMME PATRICIA - ZA, RUE DE POITIERS, 86170 NEUVILLE DE POITOU - France

PECOUT PATRICK - ZA, RUE DE POITIERS, 86170 NEUVILLE DE POITOU - France - SIREN 4


DELHOMME PATRICIA SARL SINOPIA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

- services d'architecture.