"CHAMBRE CONFORT" EN PAYS ROYANNAIS
Présentation de la marque "CHAMBRE CONFORT" EN PAYS ROYANNAIS
Déposée le 13 février 1995 par DELHEZ Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CHAMBRE CONFORT" EN PAYS ROYANNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque "CHAMBRE CONFORT" EN PAYS ROYANNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559024.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CHAMBRE CONFORT" EN PAYS ROYANNAIS est expirée depuis le 13 février 2005.
Inscription le 7 octobre 1996 - Concession de licence n°207162 - Publication au BOPI 1996-10-07
Inscription le 27 janvier 1997 - Concession de licence n°231687 - Publication au BOPI 1997-01-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206643 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206642 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 29 juillet 1996 - Concession de licence n°204457 - Publication au BOPI 1996-07-29
Inscription le 29 juillet 1996 - Concession de licence n°204456 - Publication au BOPI 1996-07-29
Inscription le 29 juillet 1996 - Concession de licence n°204458 - Publication au BOPI 1996-07-29
Inscription le 29 juillet 1996 - Concession de licence n°204459 - Publication au BOPI 1996-07-29
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13