Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESIDENCES ODELIA INVESTMENT
delhaye jean paul

Numéro de dépôt :
3807224
Date de dépôt :
16/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2021
RESIDENCES ODELIA INVESTMENT de delhaye jean paul

Présentation de la marque RESIDENCES ODELIA INVESTMENT

Déposée le 16 février 2011 par delhaye jean paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESIDENCES ODELIA INVESTMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est delhaye jean paul domicilié(e) 15 avenue jean jaures - 42110 - FEURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, delhaye jean paul domicilié(e) 15 avenue jean jaures - 42110 - FEURS - France.

La marque RESIDENCES ODELIA INVESTMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESIDENCES ODELIA INVESTMENT est expirée depuis le 16 février 2021.

delhaye jean paul a également déposé les autres marques suivantes : CONVIVIA , OTONOMIA


delhaye jean paul - 15 avenue jean jaures - 42110 - FEURS - France


delhaye jean paul - 15 avenue jean jaures - 42110 - FEURS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

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