Déposée le 5 août 2002 par DELHAYE Guy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « CABINET DELHAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-37 du 13 septembre 2002.
Le déposant est DELHAYE Guy domicilié(e) 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE domicilié(e) B.P. 30, 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France.
La marque CABINET DELHAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CABINET DELHAYE est expirée depuis le 5 août 2022.
DELHAYE Guy - 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France
CABINET DELHAYE - B.P. 30, 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Inscription le 19 mars 2012 - Changement d'adresse n°571932 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-19
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2012 n°2495258 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-03-27
Services de consultations, de conseils et d'aides destinés aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans l'organisation et la conduite de leurs affaires à savoir notamment dans le domaine technique, juridique, commercial, et économique. Reproduction de documents. Traitement de texte. Gestion de base de données. Démarche administrative de recherche et recherche de documentation technique. Démarche administrative en matière de renouvellement de titre de propriété industrielle. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des bases de données. Services de conseils, de consultations, d'assistance et de représentation en matière de propriété industrielle. Service juridique sur la protection et la défense de titre de propriété industrielle tant au plan national, européen qu'international. Services de rédaction d'actes en matière de propriété intellectuelle et notamment rédaction de contrats de cession de brevets, marques, dessins et modèles mais aussi rédaction de concessions de licences de brevets, marques, dessins et modèles. Services de traduction et d'établissement de plans, de dessins.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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