Déposée le 11 mai 2009 par Delgrange Matthieu et Moreau Antoine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Exclu-Mariage.com »
Les déposants sont Delgrange Matthieu domicilié(e) 86, avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France et Moreau Antoine domicilié(e) 10, rue Lagarde - 75005 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Matthieu Delgrange domicilié(e) 86, avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Exclu-Mariage.com est expirée depuis le 11 mai 2019.
Delgrange Matthieu - 86, avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France
Moreau Antoine - 10, rue Lagarde - 75005 - PARIS - France
Matthieu Delgrange - 86, avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Inscription le 21 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545522 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-21
Inscription le 25 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632083 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-25
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; actions promotionnelles et publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation de concours, d'expositions, de congrès, de conférences, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; gestion administrative de lieux d'expositions ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; agences d'informations commerciales ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation, planification et coordination de mariages, salons, foires et réceptions professionnels et non professionnels ; conseil en organisation de mariages, salons, foires et réceptions professionnels et non professionnels ; promotion des ventes pour des tiers ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) et de services, à savoir des produits et des services relevant des domaines du soin, de la beauté et de l'hygiène de la personne, de la parfumerie et des cosmétiques, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la maroquinerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison, du divertissement, du voyage, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l'édition, de la musique, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie et de l'informatique, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d'acheter ces produits ou ces services par tout moyen (y compris de télécommunication).
Services de télécommunications ; services de communication électronique, radiophonique, téléphonique, radiotéléphonique, télégraphique, par réseau de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de transmission et de communication d'informations, de messages et de toutes autres données (textes, documents électroniques, graphiques, images, sons, musique, vidéos, photographies, bases de données) par l'intermédiaire de réseaux radiotéléphoniques, téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques, numériques et de télécommunication ; service de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).
Divertissement ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; services d'organisation, de conduite et de coordination de mariages, bals, salons, de foires, de réceptions professionnels et non professionnels ; services d'organisation et de conduite de colloques, conférences, congrès se rapportant à la fête, aux arts de la table, aux cérémonies, au mariage ; planification de réceptions (divertissement) ; conseils en organisation de réceptions (divertissement) ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; montages de programmes radiophoniques et de bandes vidéo ; production de films et de bandes vidéo ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre et de spectacle ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de spectacles ; location d'appareils audio ; location de caméras vidéo, de magnétoscopes ; location d'enregistrements sonores ; services d'orchestre ; photographie ; reportages photographiques ; réservation de places de spectacle ; informations en matière de divertissement.
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