Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur DELFORGE Raphaël
/
LORRAINE VOSGES HABITAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LORRAINE VOSGES HABITAT
M. DELFORGE Raphaël, VOSGELIS

Numéro de dépôt :
4081211
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LORRAINE VOSGES HABITAT de DELFORGE Raphaël

Présentation de la marque LORRAINE VOSGES HABITAT

Déposée le 28 mars 2014 par monsieur DELFORGE Raphaël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LORRAINE VOSGES HABITAT »

Le déposant est monsieur DELFORGE Raphaël domicilié(e) 2 Quai André Barbier - 88026 - EPINAL cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DELFORGE Raphaël, VOSGELIS domicilié(e) 2 Quai André Barbier - 88026 - EPINAL cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

DELFORGE Raphaël a également déposé les autres marques suivantes : HABITALIS


M. DELFORGE Raphaël, VOSGELIS - 2 Quai André Barbier - 88026 - EPINAL cedex - France


M. DELFORGE Raphaël, VOSGELIS - 2 Quai André Barbier - 88026 - EPINAL cedex - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°640012 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.