Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DISQUES CHARMILLES
Numéro de dépôt :
935651
Date de dépôt :
26/09/1975
Lieu de dépôt :
Troyes
Présentation de la marque DISQUES CHARMILLES
Déposée le 26 septembre 1975 par monsieur Delforge (Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Troyes), la marque française « DISQUES CHARMILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DISQUES CHARMILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DISQUES CHARMILLES est expirée depuis le 26 septembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483