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Marques déposées par monsieur DELFAU Gérard
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DEBATS LAÏQUES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEBATS LAÏQUES
M. DELFAU Gérard

Numéro de dépôt :
4226361
Date de dépôt :
16/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
DEBATS LAÏQUES de DELFAU Gérard

Présentation de la marque DEBATS LAÏQUES

Déposée le 16 novembre 2015 par monsieur DELFAU Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DEBATS LAÏQUES »

Le déposant est monsieur DELFAU Gérard domicilié(e) 21 Rue MONGE - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DELFAU Gérard domicilié(e) 21 Rue MONGE - 75005 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. DELFAU Gérard - 21 Rue MONGE - 75005 - PARIS - France


M. DELFAU Gérard - 21 Rue MONGE - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733579 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

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