Marque expirée - Marque en non vigueur
DELF
Numéro de dépôt :
1522138
Date de dépôt :
03/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2019
Présentation de la marque DELF
Déposée le 3 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELF CADRES D ART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELF est expirée depuis le 3 avril 2019.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37
Renouvellement sans limitation le 1 avril 1999 n°2141323 - Publication au BOPI 1999-04-01
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2009 n°2403444 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-02