Marque enregistrée - Marque en vigueur

GOUVERNANCE ÉQUITABLE
M. DELEVINGNE LUDOVIC

Numéro de dépôt :
4338071
Date de dépôt :
15/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/02/2027
GOUVERNANCE ÉQUITABLE de DELEVINGNE LUDOVIC

Présentation de la marque GOUVERNANCE ÉQUITABLE

Déposée le 15 février 2017 par monsieur DELEVINGNE LUDOVIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GOUVERNANCE ÉQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est monsieur DELEVINGNE LUDOVIC domicilié(e) 62 rue de la Commanderie - 60330 - LAGNY LE SEC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Delevingne Ludovic domicilié(e) 62 RUE de la Commanderie - 60330 - LAGNY LE SEC - France.

La marque GOUVERNANCE ÉQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4338071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOUVERNANCE ÉQUITABLE arrivera à expiration en date du 15 février 2027.

DELEVINGNE LUDOVIC a également déposé les autres marques suivantes : FAIRGOVERNANCE


M. DELEVINGNE LUDOVIC - 62 rue de la Commanderie - 60330 - LAGNY LE SEC - France


M. Delevingne Ludovic - 62 RUE de la Commanderie - 60330 - LAGNY LE SEC - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 9 janvier 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°722129 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-09

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; calendriers ; affiches ; cartes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels, cahiers des charges) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; rapports dans le domaine du management, de la gouvernance, de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociale et sociétale d'entreprises, d'organismes publics, d'organisations politiques et d'organisations à but non lucratif ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation des entreprises, des organismes publics, des organisations politiques et des organisations à but non lucratif ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels, cahiers des charges), de l'audit des systèmes de management et de gouvernance, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; établissement de statistiques et de rapports dans le domaine du management et de la gouvernance, des systèmes de management de la compétence et de qualification de personnes, de la responsabilité sociétale, du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale d'une organisation ; services d'audits commerciaux ; service d'information commerciale ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels, cahiers des charges) ; comptabilité ; services d'évaluation (audit) et diagnostic des différents services d'une organisation tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions et colloques à but commercial ou de publicité ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels, cahiers des charges) dans le domaine des systèmes de management et de gouvernance, systèmes de management de la compétence et de qualification de personnes, de la responsabilité sociétale, du management de la qualité, de l'impact, de la performance, environnementale, sociale et sociétale, d'entreprises, d'organismes publics, d'organisations politiques et d'organisations à but non lucratif ; conseils, études, assistances et expertises concernant le management et la gouvernance d'organisations, et la certification de systèmes de management et de gouvernance ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; saisie de données pour le traitement de l'information ; compilation, systématisation et entretien de données d'essai et d'autres données, en particulier données de certification, y compris messages, informations, textes, dessins et images, également sous forme de centres de fichiers, et mise à disposition de données de certification par la gestion d'un portail de certification et d'information sur des supports électroniques, en particulier sur l'Internet et/ou dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans des banques de données ; services de stockage de données électronique ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; parrainage financier, recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; collecte de bienfaisance ; consultation en matière financière pour des opérations de parrainage financier, de mécénat ou de bienfaisance ; financement d'études et de projets à dimension humanitaire ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif ; gestion financière ; consultation en matière financière ; analyse financière ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels, cahiers des charges), et de l'audit de systèmes de management et de gouvernance, de systèmes de management de la compétence et de qualification de personnes, de la responsabilité sociétale, du management de la qualité, de l'impact, de la performance, environnementale, d'entreprises, d'organismes publics, d'organisations politiques et d'organisations à but non lucratif ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de gouvernance ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; conseils en formation et formation continue ; organisation et direction de séminaires, d'ateliers, de colloques, de cours par correspondance, d'expositions à buts culturels et de symposiums ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation de compétence de personnes ;

Expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics d'entreprises industrielles, agricoles, agroalimentaires, cosmétiques, de restauration, de tourisme, de transport, d'entreprises de services aux personnes, d'organismes publics, d'organisations à but non lucratif, d'organisations politiques ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité de systèmes de management et de gouvernance, de services et de personnels issus des entreprises et organisations précitées ; délivrance de certificats de conformité pour toutes ces entreprises, organisations, organismes, systèmes, services et personnes ; services de contrôle et de certification d'organisations et de services en matière de gouvernance équitable ; contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation et de certification de compétences de personnes, de services, de systèmes de management et de gouvernance ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projet de management ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation, du management et de la gouvernance d'une entreprise, d'un organisme public, ou d'une organisation, à des standards, normes ou référentiels ouvrant droit à l'usage de la présente marque ; services d'inspection, de contrôle et de surveillance concernant le respect de standards, normes ou référentiels ; service de rédaction de standards, de référentiels, dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité ; conception (élaboration) de programmes informatiques, de banques de données, et développement d'indicateurs techniques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services de certification et d'évaluation de produits, de services et de systèmes de management et de gouvernance, tels que le contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel, certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management et de gouvernance dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards pré-établis ; travaux de recherche relatifs à la certification et à la normalisation de services et de systèmes ; conception et programmation de pages d'accueil Internet et de portails d'information sur l'Internet, en particulier dans le domaine de la certification d'organisations, de services et de systèmes ; conseils techniques liés au contrôle de qualité.