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Marques déposées par madame DELESTRADE VERONIQUE
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dm design de matière
Marque enregistrée - Marque en vigueur

dm design de matière
Mme DELESTRADE VERONIQUE

Numéro de dépôt :
4302199
Date de dépôt :
26/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/09/2026
dm design de matière de DELESTRADE VERONIQUE

Présentation de la marque dm design de matière

Déposée le 26 septembre 2016 par madame DELESTRADE VERONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « dm design de matière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est madame DELESTRADE VERONIQUE domicilié(e) 9 LE BASQUE - 33570 - PUISSEGUIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DELESTRADE VERONIQUE domicilié(e) 9 LE BASQUE - 33570 - PUISSEGUIN - France.

La marque dm design de matière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dm design de matière arrivera à expiration en date du 26 septembre 2026.


Mme DELESTRADE VERONIQUE - 9 LE BASQUE - 33570 - PUISSEGUIN - France


Mme DELESTRADE VERONIQUE - 9 LE BASQUE - 33570 - PUISSEGUIN - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703387 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; béton ; ciment ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.