Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Forme et Santé.
Numéro de dépôt :
97681107
Date de dépôt :
05/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Forme et Santé.
Déposée le 5 juin 1997 par DELESALLE Patricia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Forme et Santé. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELESALLE Patricia a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264376 - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1998-10-12