Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SERVIATEL
DELEPOULLE YVES
CARRE JEAN-LOUIS

Numéro de dépôt :
99825367
Date de dépôt :
25/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque SERVIATEL

Déposée le 25 novembre 1999 par DELEPOULLE YVES et CARRE JEAN-LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SERVIATEL »

Les déposants sont DELEPOULLE YVES, domicilié(e) 125 Avenue de VERSAILLES, 75016 PARIS - France et CARRE JEAN-LOUIS, domicilié(e) 37 Rue CHARLES PEGUY, 91120 PALAISEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARRE Jean-Louis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


DELEPOULLE YVES - 125 Avenue de VERSAILLES, 75016 PARIS - France

CARRE JEAN-LOUIS - 37 Rue CHARLES PEGUY, 91120 PALAISEAU - France


CARRE Jean-Louis - France


Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321794 - Publication au BOPI 2001-04-18

Inscription le 27 janvier 2003 - Changement d'adresse n°364094 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

- gestion de fichiers informatiques - système de données dans un fichier central - informations statistiques - services de saisie et de traitements de données - communication par terminaux d'ordinateurs - messagerie électronique - transmissions de messages - transmissions de télécopie - services de transmissions d'informations par voie télématique - services de télécommunications, de messageries électroniques par réseau Internet - édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques - expertise - conseil technique en informatique - élaboration (conception) de logiciels - location de logiciels informatiques - location de temps d'accès a un centre serveur de bases de données - mise à jour de logiciels - étude de projets techniques - analyse pour l'implantation d'ordinateurs - constitution de bases de données - recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.