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Marques déposées par monsieur Delemarre Herve
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ACTUAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUAL
M. Delemarre Herve

Numéro de dépôt :
3887866
Date de dépôt :
09/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2022
ACTUAL de Delemarre Herve

Présentation de la marque ACTUAL

Déposée le 9 janvier 2012 par monsieur Delemarre Herve auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012.

Le déposant est monsieur Delemarre Herve domicilié(e) 44 rue du Roussillon - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Delemarre Herve domicilié(e) 44 rue du Roussillon - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France.

La marque ACTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL est expirée depuis le 9 janvier 2022.

Delemarre Herve a également déposé les autres marques suivantes : PONCTUAL , MEGABIZ , Nextual


M. Delemarre Herve - 44 rue du Roussillon - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France


M. Delemarre Herve - 44 rue du Roussillon - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

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