DELEGATION REGIONALE DE L'ONISEP (Etablissement public national sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche)
Numéro de dépôt :
94521445
Date de dépôt :
18/05/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2004
Présentation de la marque DIPLODOC
Déposée le 18 mai 1994 par la société DELEGATION REGIONALE DE L'ONISEP (Etablissement public national sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DIPLODOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est la société DELEGATION REGIONALE DE L'ONISEP (Etablissement public national sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche domicilié(e) 2 rue Sur Bouvier 69005 LYON - BP 5016, 69246 LYON CEDEX 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 028 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert RIVIERE Délégué Régional DELEGATION REGIONALE DE L'ONISEP - France.
La marque DIPLODOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521445.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIPLODOC est expirée depuis le 18 mai 2004.
DELEGATION REGIONALE DE L'ONISEP (Etablissement public national sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) - 2 rue Sur Bouvier 69005 LYON - BP 5016, 69246 LYON CEDEX 05 - France - SIREN 180043028
Monsieur Robert RIVIERE Délégué Régional DELEGATION REGIONALE DE L'ONISEP - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes: revues et périodiques ayant trait à l'information sur les métiers et les formations.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles, de films.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.Programmation pour ordinateurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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