DELEGATION NATIONALE A L'EQUITATION SUR PONEY - PONEY CLUB DE FRANCE Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
97680313
Date de dépôt :
30/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2007
Présentation de la marque ECOLE FRANCAISE D'EQUITATION
Déposée le 30 mai 1997 par l'association loi 1901 DELEGATION NATIONALE A L'EQUITATION SUR PONEY - PONEY CLUB DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOLE FRANCAISE D'EQUITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-27 du 4 juillet 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 DELEGATION NATIONALE A L'EQUITATION SUR PONEY - PONEY CLUB DE FRANCE domicilié(e) 30 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 141 336 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DNEP PONEY CLUB DE FRANCE - France.
La marque ECOLE FRANCAISE D'EQUITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680313.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLE FRANCAISE D'EQUITATION est expirée depuis le 30 mai 2007.
DELEGATION NATIONALE A L'EQUITATION SUR PONEY - PONEY CLUB DE FRANCE Association régie par la loi de 1901 - 30 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 403141336
DNEP PONEY CLUB DE FRANCE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-05
Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27
- matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) - organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement Vêtements, chaussures.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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