Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EURALLIANCES
Numéro de dépôt :
3030427
Date de dépôt :
18/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque EURALLIANCES
Déposée le 18 mai 2000 par DELEGATION GENERALE DU QUEBEC A PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURALLIANCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 31 décembre 2001 - Rejet total n°338089 - Publication au BOPI 2001-12-31
Inscription le 31 décembre 2001 - Rejet total n°338090 - Publication au BOPI 2001-12-31
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26