Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EURALLIANCES
DELEGATION GENERALE DU QUEBEC A PARIS

Numéro de dépôt :
3030427
Date de dépôt :
18/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque EURALLIANCES

Déposée le 18 mai 2000 par DELEGATION GENERALE DU QUEBEC A PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURALLIANCES »

Le déposant est DELEGATION GENERALE DU QUEBEC A PARIS, domicilié(e) 66, rue Pergolèse, 75116 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jacques Goyet Cabinet Bignon & Lebray - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DELEGATION GENERALE DU QUEBEC A PARIS - 66, rue Pergolèse, 75116 Paris - France


Maître Jacques Goyet Cabinet Bignon & Lebray - France


Inscription le 31 décembre 2001 - Rejet total n°338089 - Publication au BOPI 2001-12-31

Inscription le 31 décembre 2001 - Rejet total n°338090 - Publication au BOPI 2001-12-31

Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.