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Marques déposées par le nom "Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR"

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Territoires 2020

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99826851
Date de dépôt: 2 décembre 1999
Date d'expiration: 2 décembre 2009

Classes: 00 16 35 41