Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACTORCASH
DELEDALLE ACF, SAS

Numéro de dépôt :
4084808
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2024
FACTORCASH de DELEDALLE ACF

Présentation de la marque FACTORCASH

Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELEDALLE ACF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACTORCASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELEDALLE ACF domicilié(e) 6 RUE DE LA POSTE - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 916 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELEDALLE ACF, M. GHISLAIN VERSTRAETE domicilié(e) 6 RUE DE LA POSTE - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque FACTORCASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTORCASH est expirée depuis le 16 avril 2024.

DELEDALLE ACF a également déposé les autres marques suivantes : CASHFACTOR


DELEDALLE ACF, SAS - 6 RUE DE LA POSTE - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 348916354


DELEDALLE ACF, M. GHISLAIN VERSTRAETE - 6 RUE DE LA POSTE - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

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