Marque expirée - Marque en non vigueur
DELEDALLE ACF
Numéro de dépôt :
3560073
Date de dépôt :
29/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2018
Présentation de la marque DELEDALLE ACF
Déposée le 29 février 2008 par la Société Anonyme (SA) DELEDALLE A.C.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELEDALLE ACF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELEDALLE ACF est expirée depuis le 1 mars 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15