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Marques déposées par DELECOUR François
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ASSOCIATION FUNERAIRE DE FRANCE A.F.F.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION FUNERAIRE DE FRANCE A.F.F.
DELECOUR François

Numéro de dépôt :
97708188
Date de dépôt :
10/12/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/2007

Présentation de la marque ASSOCIATION FUNERAIRE DE FRANCE A.F.F.

Déposée le 10 décembre 1997 par DELECOUR François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSOCIATION FUNERAIRE DE FRANCE A.F.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est DELECOUR François, domicilié(e) Le Palais des 3 bonheurs A, 1, rue François Rebuffel, 06110 Le Cannet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELECOUR François - France.

La marque ASSOCIATION FUNERAIRE DE FRANCE A.F.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION FUNERAIRE DE FRANCE A.F.F. est expirée depuis le 10 décembre 2007.

DELECOUR François a également déposé les autres marques suivantes : L'ARBRE DU VOYAGEUR , LE NENUPHAR , ASSOCIATION FUNERAILLES EN FRANCE A.F.F. , POMPES FUNEBRES FRANCOIS DELECOUR FRANCOIS DELECOUR HONNETETE DIGNITE COMPETENCE


DELECOUR François - Le Palais des 3 bonheurs A, 1, rue François Rebuffel, 06110 Le Cannet - France


DELECOUR François - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

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