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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELEAGE
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INFRAPAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

INFRAPAC
DELEAGE S.A.

Numéro de dépôt :
3488928
Date de dépôt :
19/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
19/03/2017
INFRAPAC de DELEAGE

Présentation de la marque INFRAPAC

Déposée le 19 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) DELEAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « INFRAPAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELEAGE domicilié(e) 18, avenue du Général Ferrié,35400 SAINT-MALO - 35400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 772 241 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD Cedex - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRAPAC est expirée depuis le 19 mars 2017.

DELEAGE a également déposé les autres marques suivantes : INFRAMAT , DELEAGE La Technologie Chaleureuse , THERMO-ACOUSTIC , TRESSITHERM , SOLINOVE , INFRABAIN , INFRAPACK , TPACK , FILTHERM , DELEAGE


DELEAGE S.A. - 18, avenue du Général Ferrié,35400 SAINT-MALO - 35400 - France - SIREN 433772241


CABINET LE GUEN MAILLET - 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD Cedex - 35802 - France


Inscription le 16 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489223 - Publication au BOPI 2009-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Inscription le 20 juillet 2009 - Changement d'adresse n°502302 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Inscription le 14 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557870 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

Appareils de chauffage, câbles hydrauliques chauffants permettant la diffusion de la chaleur à partir du sol ou des parois, pompes à chaleur.